Conditions Générales

Dernière mise à jour : July 24, 2026

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2. Description du Service

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4. Propriété Intellectuelle

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5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas TotalPDF Kit, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions périodiquement.

7. Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

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