Conditions générales d'utilisation

1. Qui fournit le service

TotalPDF Kit est fourni par le propriétaire de ce site, qui l'exploite depuis l'Espagne.

Vous pouvez vous adresser au propriétaire depuis le formulaire de contact, qui est le canal publié pour les notifications, les réclamations et les demandes. La réponse part d'une adresse de ce domaine.

2. Ce qu'est le service

Un ensemble d'outils pour travailler avec des documents PDF, gratuits et sans inscription obligatoire. Certains fonctionnent entièrement dans votre navigateur et d'autres traitent le fichier sur nos serveurs ; la politique de confidentialité détaille lesquels sont lesquels.

Le service est fourni tel qu'il est disponible à chaque instant. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des outils, et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : tout cela tient debout grâce à la publicité et aux dons, pas grâce à un abonnement qui vous donnerait droit à un niveau de service.

3. Usage acceptable

Vous pouvez utiliser les outils à toute fin licite, personnelle ou professionnelle. Pas besoin de demander la permission ni de citer la source.

Il y a des choses que vous ne pouvez pas faire, et il y en a une qu'il vaut mieux souligner.

• Utiliser l'outil de suppression de protection uniquement sur des documents qui vous appartiennent ou sur lesquels vous avez une autorisation expresse. Contourner la protection du document d'autrui peut être illicite, et la responsabilité revient à celui qui le fait.
• Ne pas envoyer de contenu illégal, ni de matériel portant atteinte aux droits de tiers, ni de documents contenant les données personnelles d'autrui sans base pour les traiter.
• Ne pas tenter d'accéder aux parties non publiques du système, ni les sonder, ni interférer avec le fonctionnement du service.
• Ne pas automatiser l'usage des outils de façon massive ni revendre le service comme s'il était le vôtre.
• Ne pas cliquer sur les annonces de façon artificielle ni demander à d'autres de le faire. En plus d'être interdit par les conditions de notre régie publicitaire, cela met en danger le financement du site.

4. Vos documents sont à vous

Nous n'acquérons aucun droit sur les fichiers que vous envoyez. Vous nous autorisez uniquement à les traiter pour faire ce que vous avez demandé, et pendant le temps nécessaire pour le faire.

Il vous revient d'avoir le droit de traiter les documents que vous envoyez et de conserver vos propres copies. Nous ne sommes pas un service de stockage et nous ne gardons rien au-delà des délais publiés.

5. Ce qui est à nous

Le nom, le logo, le design et le code du site appartiennent à son titulaire. Vous pouvez utiliser le service, pas le copier.

Les bibliothèques de tiers que nous utilisons conservent leurs propres licences.

6. Publicité et dons

Le site affiche de la publicité. Nous ne contrôlons pas le contenu précis des annonces que sert la régie publicitaire, et leur présence n'implique pas que nous cautionnions ce qui y est annoncé.

Les dons sont volontaires, ne donnent droit à aucune fonctionnalité supplémentaire et, sauf erreur de prélèvement, ne sont pas remboursables. Les abonnements de soutien peuvent être annulés à tout moment depuis votre compte PayPal.

7. Responsabilité

Nous mettons du soin à faire fonctionner les outils, mais nous ne pouvons pas garantir que le résultat sera correct dans tous les cas ni qu'il servira la fin que vous poursuivez. Vérifiez toujours le document obtenu avant de vous en servir pour quelque chose d'important.

Nous ne répondons pas de la perte de documents que vous n'avez pas conservés de votre côté, ni des dommages indirects ou du manque à gagner.

Rien de ce qui précède ne limite votre responsabilité ni la nôtre là où la loi ne permet pas de l'exclure, et rien n'affecte les droits que la réglementation en matière de consommation vous reconnaît si vous agissez en tant que consommateur.

8. Suspension

Nous pouvons limiter ou suspendre l'accès de quiconque enfreint ces conditions ou met le service en danger pour les autres. Quand c'est raisonnable, nous préviendrons avant.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de l'en-tête indique la dernière version, et continuer à utiliser le service après un changement vaut acceptation.

10. Loi applicable

La loi espagnole s'applique. Si vous agissez en tant que consommateur, vous pourrez saisir les tribunaux de votre domicile et vous conservez tous les droits que vous reconnaît la réglementation de votre pays de résidence dans l'Union européenne.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a fermé le 20 juillet 2025 : il n'y a donc plus de guichet unique européen. En tant que consommateur, vous pouvez saisir l'autorité de consommation du pays où vous résidez, et vous pouvez toujours écrire d'abord depuis le formulaire de contact : une réclamation réglée entre nous épargne le déplacement à tout le monde.